Société SAS Rachline Borgeaud Production
Siège social 24 Villa Riberolle 75020 Paris ;
Adresse du courrier électronique
communication@rb-prod.com;
RCS (ou Répertoire des métiers) de n°85075090200023 ;
TVA Intra-communautaire n°FR67850750902;
Le responsable de la publication personne physique est Romain Rachline Borgeaud;
<h1>Conditions générales de vente des produits vendus sur Billetterie RB Production</h1>
Date de dernière mise à jour Octobre 2024
<h2>Article 1 - Objet</h2>
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Rachline Borgeaud Production 24 Villa Riberolle 75020 Paris de Billetterie de spectacle.
<h2>Article 2 - Prix</h2>
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société <b>Rachline Borgeaud Production</b> se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société <b>Rachline Borgeaud Production</b> jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
<h2>Article 3 - Commandes</h2>
<b>Vous pouvez passer commande : </b>
Sur Internet : <a href="
https://rb-prod.trium.fr/fr/">
https://rb-prod.trium.fr/fr/</a>
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société <b>Rachline Borgeaud Production</b> se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
<h2>Article 4 - Validation de votre commande</h2>
Toute commande figurant sur le site Internet <a href="
https://rb-prod.trium.fr/fr/">
https://rb-prod.trium.fr/fr/</a> suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
<h2>Article 5 - Paiement</h2>
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paybox.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
<h2>Article 6 - Rétractation</h2>
Conformément aux dispositions de l'arrêt du
31 mars 2022 de la CJUE, le contrat entre un organisateur et un consommateur échappe au droit de rétractation du consommateur lorsque le contrat est conclu à distance et ce en application de l’exception prévue par le I) de l’article 16 de la directive 2011/83 : « Les États membres ne prévoient pas le droit de rétractation […] pour ce qui est des contrats à distance et des contrats hors établissement en ce qui concerne ce qui suit : […] l) la prestation de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si le contrat prévoit une date ou une période d’exécution spécifique ».
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site <a href="
https://rb-prod.trium.fr/fr/">
https://rb-prod.trium.fr/fr/</a> et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet <a href="
https://rb-prod.trium.fr/fr/">
https://rb-prod.trium.fr/fr/</a> n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société <b>Rachline Borgeaud Production</b> se réserve le droit de refuser les commandes d'articles identiques.
<h2>Article 8 - Livraison</h2>
Les produits sont livrés de façon digitale.
<h2>Article 9 - Responsabilité</h2>
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société <b>Rachline Borgeaud Production</b> ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société <b>Rachline Borgeaud Production</b> ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société <b>Rachline Borgeaud Production</b> ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
<h2>Article 10 - Droit applicable en cas de litiges</h2>
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
<h2>Article 11 - Propriété intellectuelle</h2>
Tous les éléments du site <a href="
https://rb-prod.trium.fr/fr/">
https://rb-prod.trium.fr/fr/</a> sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société <b>Rachline Borgeaud Production</b>. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société <b>Rachline Borgeaud Production</b>.
<h2>Article 12 - Données personnelles</h2>
La société <b>Rachline Borgeaud Production</b> se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
<h2>Article 14 - Archivage Preuve</h2>
La société <b>Rachline Borgeaud Production</b> archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société <b>Rachline Borgeaud Production</b> seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
